Quels travaux peut on réaliser sans l'autorisation de la copropriété ?
Travaux à l’initiative du syndic de copropriété
Dans certains cas, la loi autorise le syndic à agir seul, dans le cadre de son devoir d’administration de l’immeuble. Il peut ainsi réaliser les petits travaux d’entretien courant et, en cas d’urgence, faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il y a urgence lorsque l’absence de réaction rapide du syndic entraîne un préjudice imminent. Les travaux autorisés sont, le plus souvent, ceux ayant un but de sécurité ou destinés à éviter une dégradation de l’immeuble (des travaux d’étanchéité, par exemple). Il peut aussi s’agir de réparations destinées à assurer la continuité du fonctionnement des équipements collectifs (comme palier une grave insuffisance de chauffage).
Travaux à l’initiative d’un copropriétaire
Les copropriétaires peuvent aussi réaliser ou faire réaliser sans autorisation préalable de l’assemblée générale les travaux qui ne touchent que les parties privatives, notamment :
- La pose d’un revêtement de sol
- L’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bain
- L’application de peinture sur les murs
- La création ou la démolition d’une cloison
- L’isolation intérieure
Si ces travaux touchent les parties communes tel qu'un un mur porteur, ou modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire doit demander l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Pour obtenir cet accord, le copropriétaire devra fournir toutes les précisions utiles concernant son projet : description, précautions techniques, assurances... Il devra ensuite soit demander au syndic de convoquer une AG pour examiner sa demande de travaux, soit attendre la convocation de la prochaine assemblée générale pour demander qu’une résolution portant sur les travaux qu’il envisage de réaliser soit ajoutée à l’ordre du jour.
Que se passe-t-il si on a réalisé des travaux sans autorisation ?
Si ces travaux nécessitaient une autorisation, le copropriétaire concerné a la possibilité de demander l’accord de l’AG a posteriori. En cas de refus, le copropriétaire devra procéder à la remise en état des lieux. S’il ne le fait pas spontanément, le syndicat des copropriétaires pourra agir en justice et obtenir la condamnation du copropriétaire contrevenant à remettre les lieux en état, sous astreinte au besoin.