Tout savoir sur l'audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné. Il s'agit d'une cartographie complète de votre logement qui examine :
- la structure de l'habitation
- l'état de son isolation thermique
- sa consommation énergétique
- le système de chauffage du logement
- le système de production d'eau chaude sanitaire
- la ventilation
- l'éclairage
Qui est concerné par l'audit énergétique ?
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine.
L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G (les logements qualifiés de « passoires thermiques ») dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Les copropriétés de plus de 50 lots construites avant 2001 doivent également obligatoirement réaliser un audit énergétique des parties communes et privatives si elles sont équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. L'audit est alors accompagné d'un DPE qui accorde une notation au bâtiment en fonction de ses performances énergétiques et de sa production de gaz à effets de serre.
A qui faire appel pour un audit énergétique ?
Les audits énergétiques sont réalisés par des professionnels certifiés et qualifiés par un organisme indépendant. L'auditeur énergétique doit répondre aux exigences suivantes :
- l'auditeur doit être certifié RGE Etudes (Reconnu garant de l'environnement)
- l'auditeur est thermicien, climaticien ou inscrit à l'ordre des architectes, et il doit avoir suivi une formation spécifique d'un minimum de quatre jours
- l'auditeur doit pouvoir justifier d'une expérience significative dans le domaine de l'audit énergétique
- l'auditeur doit disposer d'un matériel de mesure adéquat pour évaluer précisément les performances thermiques d'un bâtiment